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transversal : mécénat culturel et fond de dotations 3 ans après : un mariage réussi ?

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Structure juridique inspirée des endowment funds américains, le fonds de dotation a été institué par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour développer les financement privés en faveur de missions ou d’organismes d’intérêt général (universités, ONG, institutions culturelles etc.) en vue de simplifier le financement privé via le mécénat. Créer un fonds de dotation consiste à placer le capital sur les marchés financiers et à n’en dépenser que les revenus, afin de pérenniser ses ressources.

Les secteurs de l’humanitaire, de l’enseignement, de l’environnement et de la culture ont été les premiers à s’emparer de ce dispositif.

Plus souple et plus simple, tant du point de vue de sa création que de son fonctionnement, le fond de dotation offre une fiscalité avantageuse, tant pour ses fondateurs et ses donateurs. Ce dispositif, jusque là inédit en France, a été salué comme une innovation, certains le considérant même comme une « révolution » dans le paysage du mécénat français.

Pourtant, force est de constater que, du côté de la culture, 3 années après la création de ce dispositif, en dehors du Louvre qui demeure la référence majeure en la matière, les institutions culturelles n’ont que peu utilisé cet outil jusqu’à présent, certaines l’ayant même délaissé après l’avoir expérimenté.  

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Quels sont ses avantages ? Quand une structure artistique ou culturelle a t-elle intérêt à se doter d’un fonds de dotation ? A quelles conditions ? Comment bien définir sa gouvernance ?

Cette table ronde réunira plusieurs acteurs ayant l’expérience du fond de dotation et s’attachera à apporter des réponses techniques sur ses avantages et ses limites afin de tirer un premier bilan 3 ans après son lancement.

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