

Le Prix Innovation
Règlement du Prix Innovation
Règlement du concours « Prix innovation » de Culture & Management
en date du 16/01/2023
1. Conditions générales
1.1. L’Association Organisatrice du concours
L’Association Organisatrice du concours est l’association Club Culture et Management (CCM), association loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé au C/O ECEP 4 rue Lhomond, 75005 Paris.
1.2. Adhésion au règlement
Le fait de participer à ce concours vaut acceptation entière et sans réserve de chacune des clauses du présent règlement.
Le règlement peut être consulté en ligne sur le site Internet : https://www.culture-et-management.com/le_prix_innovation/comment_participer.html
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours.
Seront exclues les demandes de participation qui ne répondent pas aux conditions mentionnées dans le présent règlement.
1.3. Droit de retrait et/ou de modification
L’Association Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le présent concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
L’Association Organisatrice peut notamment modifier les dates clés du concours.
Tout(e) participant(e) peut également annuler sa participation, à tout moment,au concours.
1.4. Les dates clés du concours
Ouverture des candidatures : Du 17/01/2023 à 13h45 au 14/05/2023 à 23h59
Ouverture du vote « Prix coup de cœur du public » : Du 01/06/2023 à 9h au 25/06/2023 à 23h59
Publication du palmarès : début Juillet
2. Description des Prix
Ces prix ne visent pas à récompenser des projets artistiques.
- Catégorie – « Aide à la création » : Ce prix vise à récompenser tout projet (hors projet artistique) qui propose une innovation permettant notamment : d’accompagner / faciliter le processus créatif tel qu’existant ; d’offrir de nouvelles formes de création grâce à une innovation technologique et/ou d’usage, un produit ou un service ; de faciliter la vie des créateurs (gestion, marketing, communication, diffusion, collaboration, etc.).
- Catégorie – « Publics » : Ce prix vise à récompenser des projets qui facilitent la relation des acteurs culturels avec tous les publics (dont publics empêchés) notamment concernant l’accès, la médiation, l’interactivité et la vulgarisation.
- Catégorie – « Engagement responsable » : Ce prix vise à récompenser les projets qui conjuguent culture et économie écologique, sociale et solidaire.
- « Prix coup de cœur du public » : Ce prix vise à récompenser les projets culturels innovants dans tous secteurs et catégories confondues.
3. Dépôt des candidatures
3.1. Les conditions d’accès au concours – Qui peut participer ?
- Les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés, en France, après le 01/01/2019 ; réalisant moins de 1 millions d’euros de chiffre d’affaires ou ayant un effectif salarié de moins de 10 personnes ;
- Qui ne contrôlent aucune autre société et qui ne sont contrôlées par aucune autre société. La notion de contrôle est définie par l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Ces critères sont cumulatifs.
3.2. Les modalités de candidature – A combien de catégories de prix peut-on candidater ?
Chaque candidature ne peut concerner qu’une seule catégorie parmi les 4 catégories suivantes :
- Catégorie - « Aide à la création » ;
- Catégorie - « Publics » ;
- Catégorie - « Engagement responsable » ;
La participation au « Prix coup de cœur du public » est réservée aux candidats de l’une des 3 catégories de Prix telles que décrites ci-dessus.
Toutes les candidatures à l’une des 4 catégories de Prix sont automatiquement proposées pour le « Prix coup de cœur du public ».
3.3 Le dossier de candidature
Tout(e) participant(e) doit compléter et envoyer le dossier de candidature en ligne sur le site internet : https://www.culture-et-management.com/le_prix_innovation/comment_participer.html
Le dossier de candidature est validé par le bureau de l’Association Organisatrice s’il est complet et que toutes les conditions d’accès au concours sont remplies.
Si le dossier de candidature est validé, le/la participant(e) reçoit un mail de confirmation.
3.4. Dates et heures d’ouverture et de clôture du dépôt des candidatures
Ouverture : 17/01/2023 à 13h45
Clôture : 14/05/2023 à 23h59
4. La sélection par jury pour les catégories « Aide à la création », « Publics » et « Engagement responsable ».
Le palmarès est établi par un jury de professionnels pour les 3 catégories de Prix :
- Catégorie – « Aide à la création »
- Catégorie – « Publics »
- Catégorie – « Engagement responsable »
4.1. Définition du jury
Le jury comprend des personnalités du secteur culturel et de l’innovation. Il est composé de 5 à 10 personnes, sélectionnées par l’Association Organisatrice. Aucun membre de l’Association Organisatrice ne sera membre du jury. Sa composition sera annoncée en ligne sur le site internet.
4.2. Modalités des délibérations du jury
Le jury délibèrera à une date à définir dans un endroit à définir. Ses décisions seront prises à la majorité simple des présents. En cas d’égalité, des lauréats ex aequo pourront être désignés. En cas d'insatisfaction du Jury avec les projets présentés dans une catégorie, ils peuvent choisir de ne pas attribuer l'un des prix.
5. Le vote pour le « Prix coup de cœur du public »
Le public pourra voter uniquement pour le « Prix coup de cœur du public ».
5.1. Les conditions de vote
Les votants doivent disposer d’une adresse mail valide et être majeurs au jour du vote.
5.2. Modalités du vote
Le chemin à suivre pour voter :
- Aller sur le site www.culture-et-management.com ;
- Aller sur la page Évènement ;
- Aller sur la page Prix de l’Innovation ;
- Cliquer sur le bouton « Voter pour le Prix Coup de Cœur du Public » ;
- Se créer un compte en remplissant son nom, prénom, date de naissance, école (le cas échéant) et adresse mail ; ou se connecter à son compte existant
- Valider l’adresse mail sur sa boite mail (en cas de nouveau compte);
- Se connecter sur la page vote ;
- Cliquer sur la startup pour laquelle la personne veut voter ;
- Confirmer le vote ;
- Quitter la page.
5.3. Période de vote
Ouverture : 01/06/2023 à 9h
Clôture : 25/06/2023 à 23h59
5.4. Nombre de vote par personne
Une personne ne peut voter qu’une seule fois.
5.5. Validité de votes
Les votes sont limités à un vote par personne.
Il est strictement interdit de voter pour le compte d’une autre personne, de s’inscrire plusieurs fois avec des adresses mails différentes, de s’inscrire avec une fausse identité, d’utiliser des adresses email temporaires ou jetables, d’utiliser des robots informatiques ou encore d’acheter des votes.
Afin de détecter et de sanctionner tout comportement frauduleux, l’Association Organisatrice procédera à un contrôle des votes émis.
Toute tentative ou suspicion de fraude aux votes d’un individu ou une organisation par ou au bénéfice d’un participant sera sanctionnée par le retrait des votes frauduleux. Si la fraude est massive, l’Association Organisatrice pourra disqualifier le ou les projets concernés.
6. Les lauréats
6.1. Annonce du palmarès
Le palmarès sera annoncé le 28 juin 2023, pendant le Forum Entreprendre dans la Culture, dans un lieu à définir.
Il sera également publié sur le site internet de l’Association Organisatrice : https://www.culture-et-management.com/le_prix_innovation/palmares.html
La date d’annonce du palmarès pourra être reportée sur décision de l’Association Organisatrice.
6.2. Le nombre de lauréats
Un lauréat sera désigné pour chaque catégorie de Prix et un lauréat sera désigné pour le « Prix coup de cœur du public ».
6.3 Dotation
Le concours ne fait pas l’objet d’une dotation financière.
Chaque lauréat sera mis en contact, à sa demande, avec les membres du réseau Culture & Management.
7. Données personnelles
Les données personnelles des participants et des votants sont traitées par l’Association Culture & Management.
En tant que participant, ces traitements ont pour finalité la gestion de votre participation.
En tant que votant, ces traitements ont pour finalité la prise en compte de votre.
Les données traitées dans le cadre des traitements susmentionnés ayant pour finalité la gestion de votre participation, et la prise en compte de votre vote en tant que votant sont conservées pour la durée du concours « Prix Innovation » de Culture & Management augmentée des durées de prescriptions légales applicables.
Les destinataires de vos données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions : l’Association Club Culture & Management.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l'adresse suivante :
Club Culture & Management, C/O ECEP 4 rue Lhomond 75005 Paris
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